Ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires : Présentation de la stratégie de la Région Hauts-de-France

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1. Pourquoi vouloir ouvrir à la concurrence ?

Nos lignes de trains participent à l’aménagement de l’ensemble de la région et permettent les déplacements quotidiens des habitants : plus de 110 000 usagers par jour utilisent les lignes Hauts-de-France pour aller travailler, étudier et se divertir.

Comme les usagers, la Région a constaté que la qualité du service de la SNCF s’était considérablement dégradée : annulation de trains, pannes, retards quotidiens, lignes menacées de suppression. La Région déplore aussi un manque de transparence et d’information sur le fonctionnement et l’état des lignes.

Ainsi, dans notre Région, 20% de trains sont en retard sur certaines lignes. Ce sont des usagers pénalisés qui, chaque semaine, arrivent en retard au moins une fois au travail. Par exemple, par jour en moyenne annuelle :

  •  1 train sur 4 est en retard entre Saint-Quentin et Busigny
  •  1 train sur 5 entre Valenciennes et Lens
  •  1 train sur 5 entre Lille et Cambrai

Pour améliorer le service aux usagers, la Région a décidé de ne pas rester passive et de trouver une solution en ouvrant les lignes à la concurrence.

2. Comment, quand mettre en œuvre l’ouverture à la concurrence ?

La Région souhaite engager dès cette année 2019 les études afin d’attribuer, au terme d’une procédure de mise en concurrence, l’exploitation d’une partie du service public ferroviaire. Cette première étape permettra à la Région d’anticiper ses futures obligations, tout en permettant dès à présent de travailler à une amélioration du service sur ces lignes.

La première étape formelle de l’ouverture à la concurrence consiste à publier un avis de pré-information : c’est la délibération que l’exécutif soumettra aux élus régionaux en séance plénière jeudi 25 avril.

Un délai d’un an étant à respecter entre la publication de cet avis et la publication de l’appel d’offres : l’avis de pré-information fait prochainement, l’appel d’offres pourrait être lancé à partir d’avril 2020.

Ensuite, 18 mois de procédure et de négociation sont à prévoir avant d’aboutir à l’attribution des lignes ouvertes, soit en octobre 2021.

La prestation pourrait concrètement démarrer 1 an et 3 mois après l’attribution (transfert de salariés), soit mi-décembre 2022, au début de l’horaire de service 2023.

3. Quelles lignes concernées ?

La Région est tenue, dès l’avis de pré-information, de préciser les lignes qui seraient potentiellement ouvertes à la concurrence. Ainsi, les études réalisées ont permis de pré- identifier les lignes suivantes :

  •  La ligne reliant Beauvais à Paris ;
  •  Les lignes reliant Lille à Lens et Lille à Béthune ;
  • Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentinà Aulnoye-Aymeries ;
  • Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang du Fliers ;
  • Les lignes reliant Saint Pol sur Ternoise à Etaples/Béthune/Arras ;
  • Les lignes Paris-Amiens et Paris-Saint Quentin ;
  • La ligne Laon Paris ;
  • Les lignes reliant Amiens à Compiègne, Creil, Laon, Hirson, Saint Quentin, Abbeville, Abancourt, Beauvais et Le Tréport ;
  • L’étoile Eurométropole couvrant Lille Comines, Roubaix, Tourcoing, Courtrai, Ascq et Tournai ;
  • Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck et Saint Quentin.

Le travail de fiabilisation de ces lignes, en vue de rédiger le cahier des charges, constitue l’étape-clé du processus. Ce travail ne peut être effectué sans accéder à une série de données aussi bien techniques que financières que la Région a déjà demandées, sans succès, depuis plusieurs mois à SNCF Mobilités. D’où la procédure contentieuse engagée, à savoir une demande de règlement de différend auprès de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, ARAFER, de manière à casser la posture adoptée par SNCF Mobilités.

Précision sur la procédure auprès de l’ARAFER : La condition sine qua non d’une réussite de l’ouverture à la concurrence repose sur la capacité des services à disposer d’un diagnostic parfaitement clair de la situation existante, ce qui n’est clairement pas le cas actuellement. Pour effectuer un tel diagnostic et ainsi spécifier correctement les lignes à ouvrir, tant sur le plan technique, organisationnel, financier et des ressources humaines, il est incontournable d’obtenir des données à une précision qui n’est pas fournie aujourd’hui, malgré les multiples tentatives de la Région. Par exemple, la Région ne dispose pas d’informations sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel par métier/ligne, l’organisation de la maintenance.

Calendrier de mise en concurrence des trains régionaux : Dans l’hypothèse d’une convention TER avec SNCF Mobilités de 2019 à 2024, et avec une procédure d’ouverture partielle dès 2019.


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